1. informations générales et bases légales
Par cette déclaration de protection des données, nous informons quelles données personnelles nous traitons, pour quoi, comment et où, en particulier en relation avec notre page d'accueil Graphis et nos autres offres. Par cette déclaration de protection des données, nous informons en outre sur les droits des personnes dont nous traitons les données. Des déclarations de protection des données particulières, complémentaires ou supplémentaires ainsi que d'autres documents juridiques tels que des conditions générales de vente (CGV), des conditions d'utilisation ou des conditions de participation peuvent s'appliquer à des offres et des prestations individuelles ou supplémentaires. Notre offre est soumise au droit suisse de la protection des données (LPD) et tient déjà compte de la loi révisée sur la protection des données (revDSG), qui entrera en vigueur le 1er septembre 2023, ainsi que, le cas échéant, du droit étranger applicable en matière de protection des données, notamment celui de l'Union européenne (UE) avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). La Commission européenne reconnaît que le droit suisse de la protection des données garantit une protection adéquate des données.
En utilisant nos services, vous acceptez que les données collectées à votre sujet soient traitées de la manière décrite ci-après et aux fins mentionnées. Vous ne pouvez nous communiquer des données personnelles de tiers que si vous y êtes autorisé et si les données personnelles sont correctes. En outre, en transmettant les données, vous confirmez que ces tiers ont pris connaissance de la présente déclaration de protection des données et qu'ils acceptent le traitement de leurs données personnelles qui y est décrit.
Pour toute question concernant le traitement de vos données - tel que décrit dans la présente déclaration de confidentialité - vous pouvez vous adresser à l'adresse suivante :
Graphis, Coopérative de construction et d'habitation
à l'attention de Michael Blunschi
Wylerfeldstrasse 7
3014 Bern
+41 (0) 31 301 07 02
Numéro d'identification fiscale : CHE-105.949.857
Office du registre du commerce : Canton de Berne
Dans certaines circonstances, d'autres services peuvent être coresponsables des traitements de données décrits dans la présente déclaration de protection des données (p. ex. externalisation de tâches à une régie immobilière). Même dans ce cas, nous restons votre principal interlocuteur pour les questions relatives à la protection des données.
2. traitement des données personnelles
2.1 Définitions
Les données personnelles sont toutes les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne physique au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, l'enregistrement, l'effacement, la conservation, la modification, la destruction et l'utilisation de données personnelles.
Dans le but d'initier, de conclure, d'établir et d'exécuter le contrat de location, de remplir nos obligations légales et de fournir d'autres services que vous souhaitez recevoir de notre part, nous collectons notamment les données suivantes auprès de vous et, en partie, de vos éventuels colocataires :
- Civilité, prénom, nom de famille, adresse
- Adresses e-mail, numéros de téléphone
- Date de naissance, état civil, nationalité, lieu de citoyenneté/d'origine, nationalité/permis de séjour
- Données de compte, données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, données de carte de crédit) - Situation de revenu et profession (y compris employeur avec coordonnées)
- Données d'assurance
- Références
- Renseignements sur la solvabilité ou les poursuites (extrait du registre des poursuites, actes de défaut de biens)
- Propriétaire actuel avec coordonnées
- Informations sur l'objet de location actuel (taille, loyer, durée de location)
- Raison du changement de logement
- Informations sur les personnes vivant dans le ménage (nombre de personnes, âge, sexe, liens de parenté éventuels, etc.)
- animaux domestiques, instruments de musique
- Montant du loyer et des frais de fonctionnement
- Correspondance avant et pendant la location
- Données techniques (par ex. adresse IP)
- Autres données que vous mettez à disposition
Ces données personnelles nous sont fournies soit par vous-même, soit par des tiers (p. ex. propriétaires précédents ou gérances immobilières). La collecte de données personnelles vous concernant auprès de tiers n'a lieu qu'avec votre consentement préalable.
2.2 Bases juridiques
Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse en matière de protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD ; RS 235.1) et l'ordonnance sur la protection des données (OPD ; RS 235.11).
Lorsqu'un motif justificatif est nécessaire pour le traitement de vos données personnelles, celui-ci repose soit sur votre consentement, soit sur une base légale, soit sur notre intérêt privé prépondérant au traitement des données.
Dans la mesure où le RGPD est applicable, nous traitons vos données personnelles conformément aux bases juridiques suivantes :
- vous avez donné votre consentement au traitement des données personnelles vous concernant pour une ou plusieurs finalités déterminées (art. 6, al. 1, let. a RGPD) ou
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ou
- le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en tant que responsable (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) ou
- le traitement est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes en tant que responsables ou d'un tiers, à moins que vos intérêts légitimes ne prévalent (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
2.3 Origine des données
Vous nous communiquez vous-même un grand nombre des données susmentionnées. Nous partons du principe que ces données sont exactes et actuelles. Si vous mettez à la disposition de la coopérative de construction et d'habitation Graphis des données personnelles d'autres personnes (p. ex. de membres de votre famille ou de collaborateurs), nous supposons qu'elles sont autorisées à le faire et que les données sont correctes. En transmettant ces données, vous le confirmez. Dans la mesure où cela est autorisé, la coopérative de construction et d'habitation Graphis extrait certaines données personnelles de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce) ou les reçoit des autorités, notamment pour pouvoir conclure ou exécuter des contrats avec vous. Enfin, Graphis Coopérative de construction et d'habitation reçoit également des données personnelles de tiers pour le compte desquels nous traitons vos données. Nous partons du principe que ces derniers sont autorisés à transmettre vos données et que les personnes concernées ont été informées du fait que nous pouvons à notre tour faire appel à des tiers.
2.4 Nature, portée et objectif
Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir mettre à disposition notre offre de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent appartenir aux catégories suivantes : données d'inventaire et de contact, données de navigateur et d'appareil, données de contenu, métadonnées ou données marginales et données d'utilisation, données de localisation, données de vente, données contractuelles et données de paiement. Nous traitons les données personnelles pendant la durée requise par les objectifs respectifs ou par la loi, ou lorsque nos intérêts commerciaux légitimes l'exigent, ou encore lorsque l'objectif de la collecte de vos données le rend nécessaire.
Les délais de conservation qui y sont liés peuvent avoir pour conséquence que vos données personnelles ou des extraits de celles-ci doivent être conservés plusieurs années après la fin de la relation contractuelle entre vous et nous. La conservation prolongée peut en outre être imposée par des raisons techniques, lorsque certaines données ne peuvent pas être séparées d'autres données et doivent donc être conservées avec ces dernières (par ex. dans le cas de sauvegardes ou de systèmes de gestion de documents). Si vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées ou après l'expiration de la durée de stockage et de conservation technique mentionnée, elles sont en principe et dans la mesure du possible effacées ou rendues anonymes.
Pour que vous puissiez postuler pour un logement auprès de la coopérative de construction et d'habitation Graphis, nous avons besoin de vos données personnelles. Ces données sont enregistrées temporairement chez nous et sont effacées lorsque le logement est attribué.
Si aucun contrat de location n'est conclu avec un locataire potentiel, les données personnelles le concernant sont supprimées au plus tard 6 mois après le refus. C'est pourquoi vous devez saisir à nouveau toutes vos données si vous postulez pour un autre logement. Les locataires potentiels qui souhaitent explicitement être inscrits sur une liste d'attente ou qui se sont inscrits ou signalés sur une telle liste font exception à cette règle.
Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
2.5 Transmission de données personnelles à des tiers
Nous traitons vos données de manière confidentielle. Vos données peuvent d'abord être consultées par nos collaborateurs, qui sont tenus à la confidentialité. Dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé par la loi, nous transmettons éventuellement vos données personnelles à des tiers dans le cadre de notre activité commerciale. Ces tiers sont notamment
- les entreprises et leurs collaborateurs qui traitent des données personnelles en notre nom sur la base d'instructions (par ex. prestataires de services informatiques)
- Tiers, dans la mesure où cela est nécessaire pour l'exécution du contrat de location ou en vertu de la législation (par ex. gérants d'immeubles, artisans, entreprises de construction, experts, prestataires de services de paiement assureurs, entreprises de distribution d'eau, d'énergie et de télécommunications, prestataires de services de mesure, prestataires de services de conciergerie et d'entretien, autres prestataires de services)
- Co-locataires, copropriétaires et autres personnes ayant un intérêt légitime, dans la mesure où cela est nécessaire pour l'exécution du contrat de location ou en vertu de la législation (par ex. informations en vue du décompte des charges et des frais d'exploitation).
- Organismes publics et autorités, dans la mesure où cela est nécessaire pour satisfaire aux obligations de déclaration et aux exigences légales
- Renseignements à des fins de solvabilité
- les sociétés de recouvrement, les avocats, les tribunaux, les offices de conciliation, les offices des poursuites, etc. afin de faire valoir et d'imposer nos droits et nos exigences
- les locataires potentiels afin de convenir d'une visite de l'appartement (uniquement en cas de résiliation du bail)
Le traitement de vos données personnelles a lieu en principe en Suisse, mais dans certaines circonstances, il peut également y avoir un transfert à l'étranger (UE/EEE) ou dans des pays tiers (hors de la Suisse et de l'UE/EEE et donc dans le monde entier). Dans ce dernier cas, nous garantissons le respect des dispositions légales en prenant les mesures appropriées. Concrètement, soit l'autorité compétente a pris une décision d'adéquation, soit nous concluons un accord contractuel avec le tiers (sur la base des clauses contractuelles standard de la Commission européenne), soit il existe des réglementations d'exception pour certaines situations (exécution de contrats, application du droit à l'étranger, etc.), soit il existe des certifications correspondantes, soit nous obtenons votre consentement explicite.
Lorsque cela s'avère nécessaire, nous avons conclu des contrats de traitement des données avec nos sous-traitants. Les sous-traitants de données s'y engagent à respecter les dispositions relatives à la protection et à la sécurité des données. Ils nous accordent en outre des droits étendus de vérification et de contrôle ainsi que des droits d'accès, de rectification et de suppression.
Les personnes dont nous traitons les données ont en principe un droit à l'effacement. Nous ne traitons en principe les données personnelles qu'après avoir obtenu le consentement de la personne concernée, à moins que le traitement ne soit autorisé pour d'autres raisons juridiques, par exemple pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée et pour des mesures précontractuelles correspondantes, afin de préserver nos intérêts légitimes prépondérants, parce que le traitement est évident au vu des circonstances ou après information préalable.
Dans ce cadre, nous traitons en particulier les données qu'une personne concernée nous transmet volontairement et elle-même lors de la prise de contact - par exemple par courrier postal, e-mail, formulaire de contact, médias sociaux ou téléphone - ou lors de l'enregistrement pour un compte d'utilisateur. Nous pouvons par exemple enregistrer de telles données dans un carnet d'adresses ou à l'aide d'outils comparables. Si vous nous transmettez des données personnelles par l'intermédiaire de tiers, vous êtes tenu de garantir la protection des données vis-à-vis de ces tiers ainsi que l'exactitude de ces données personnelles. Nous traitons en outre les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous nous procurons auprès de sources accessibles au public ou que nous collectons lors de la mise à disposition de notre offre, si et dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons juridiques.
2.6 Traitement de données personnelles par des tiers, y compris à l'étranger
Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers mandatés, les traiter en commun avec des tiers ou avec l'aide de tiers, ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des fournisseurs dont nous utilisons les services. Nous garantissons également une protection des données appropriée chez ces tiers. Ces tiers se trouvent en principe en Suisse et dans l'Espace économique européen (EEE). Toutefois, ces tiers peuvent également se trouver dans d'autres pays, dans la mesure où leur droit en matière de protection des données garantit une protection des données appropriée selon l'évaluation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et - si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable - selon l'évaluation de la Commission européenne, ou si une protection des données appropriée est garantie pour d'autres raisons, comme par exemple par un accord contractuel correspondant, en particulier sur la base de clauses contractuelles standard, ou par une certification correspondante. Exceptionnellement, un tel tiers peut se trouver dans un pays ne disposant pas d'une protection adéquate des données, pour autant que les conditions relatives à la protection des données, telles que le consentement explicite de la personne concernée, soient remplies.
3. droits des personnes concernées
Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent des droits prévus par le droit suisse de la protection des données. Il s'agit notamment du droit à l'information ainsi que du droit de rectification, de suppression ou de blocage des données personnelles traitées. Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles peuvent - si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable - obtenir gratuitement la confirmation que nous traitons leurs données personnelles et, dans l'affirmative, demander des informations sur le traitement de leurs données personnelles, faire limiter le traitement de leurs données personnelles, exercer leur droit à la portabilité des données et faire rectifier, effacer ("droit à l'oubli"), bloquer ou compléter leurs données personnelles. Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles peuvent - si et dans la mesure où le RGPD est applicable - révoquer à tout moment un consentement donné avec effet pour l'avenir et s'opposer à tout moment au traitement de leurs données personnelles.
Nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l'invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits.
Entre autres, un traitement de données n'est pas illicite lorsque des données personnelles concernant un partenaire contractuel sont traitées en relation directe avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat. Cela signifie que les données d'une personne concernée obtenues de manière licite ne doivent pas être effacées tant que la relation contractuelle se poursuit ou que l'on peut s'attendre à ce qu'elle fasse valoir des droits.
En règle générale, l'exercice des droits susmentionnés suppose que vous prouviez clairement votre identité (par exemple par la copie d'une pièce d'identité, lorsque votre identité n'est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée au point 1. Si une demande d'accès qui nous est adressée concerne des données que nous avons reçues de tiers dans le cadre d'un contrat de traitement des données de commande, nous transmettons immédiatement votre demande.
Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent d'un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance compétente. L'autorité de surveillance pour la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ; www.edoeb.admin.ch).
4. sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la protection et la sécurité des données. Toutefois, malgré de telles mesures, le traitement de données personnelles sur Internet peut toujours présenter des failles de sécurité. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue des données.
La plupart des navigateurs indiquent le cryptage de transport par un cadenas dans la barre d'adresse. L'accès à notre offre en ligne est soumis - comme toute utilisation d'Internet - à la surveillance de masse sans motif et indépendante de tout soupçon ainsi qu'à toute autre surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans l'Union européenne (UE), aux États-Unis d'Amérique (USA) et dans d'autres États. Nous ne pouvons pas exercer d'influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité.
5. utilisation du site web
5.1 Cookies
Nous pouvons utiliser des cookies pour notre site web. Les cookies, qu'il s'agisse de nos propres cookies (cookies de première partie) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de tiers), sont des données qui sont stockées dans votre navigateur. Ces données stockées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou transmettre des logiciels malveillants tels que des chevaux de Troie ou des virus. Les cookies peuvent être stockés temporairement dans votre navigateur lors de la visite de notre site web en tant que "cookies de session" ou pour une période déterminée en tant que cookies dits permanents. Les "cookies de session" sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies permanents ont une durée de stockage déterminée. Ils permettent notamment de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur notre site web et de mesurer ainsi par exemple la portée de notre site web. Les cookies permanents peuvent également être utilisés par exemple à des fins de marketing en ligne. Vous pouvez à tout moment désactiver ou supprimer tout ou partie des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Sans cookies, notre site web ne sera éventuellement plus disponible dans son intégralité. Nous vous demandons activement - si et dans la mesure où cela est nécessaire - votre consentement explicite pour l'utilisation de cookies. En ce qui concerne les cookies utilisés pour mesurer le succès et la portée ou pour la publicité, une opposition générale ("opt-out") est possible pour de nombreux services via la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).
5.2 Fichiers journaux du serveur
Nous pouvons collecter les données suivantes pour chaque accès à notre site web, dans la mesure où elles sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveur ou peuvent être déterminées par notre serveur web : Nom de la page web ou du fichier consulté(e), date et heure y compris le fuseau horaire, adresse Internet Protocol (IP), statut d'accès (code d'état HTTP), système d'exploitation y compris l'interface utilisateur et la version, navigateur y compris la langue et la version, sous-page individuelle de notre site web consultée y compris la quantité de données transmises, dernière page web consultée dans la même fenêtre du navigateur (référent ou referrer).
Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux du serveur. Ces indications sont nécessaires pour mettre à disposition notre offre en ligne de manière durable, conviviale et fiable ainsi que pour pouvoir garantir la sécurité des données et donc en particulier la protection des données personnelles - également par des tiers ou avec l'aide de tiers.
5.3 Google Analytics
Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google Ireland Limited de Google Inc. dont le siège se trouve aux Etats-Unis. Si le responsable du traitement des données sur ce site web est situé en dehors de l'Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC, Google Inc. et Google Ireland Limited sont ci-après dénommés "Google". Les statistiques obtenues nous permettent d'améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Ce site web utilise en outre Google Analytics pour une analyse des flux de visiteurs sur tous les appareils, qui est effectuée via un ID utilisateur. Si vous disposez d'un compte d'utilisateur Google, vous pouvez désactiver l'analyse de votre utilisation sur plusieurs appareils dans les paramètres de ce compte sous "Mes données", "Données personnelles". La base juridique de l'utilisation de Google Analytics est l'art. 6, al. 1, phrase 1, point f du RGPD. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que sur ce site Internet, Google Analytics a été complété par le code "_anonymizeIp() ;" afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP. Les adresses IP sont ainsi traitées sous forme abrégée, ce qui permet d'exclure tout lien avec des personnes. Dans la mesure où les données collectées vous concernant présentent un lien avec une personne, celui-ci est immédiatement exclu et les données personnelles sont donc immédiatement supprimées. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l'exploitant de ce site web afin d'évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir à l'exploitant du site web d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet. Pour les cas exceptionnels où les données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google s'est soumis au Privacy Shield UE-US, https://www.privacyshield.gov/EU-USFramework. Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : Désactiver Google Analytics. En outre, vous pouvez également empêcher l'utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien : Désactiver Google Analytics. Un cookie dit "opt-out" sera alors enregistré sur votre support de données et empêchera le traitement de vos données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies de votre terminal, ces cookies opt-out seront également supprimés, c'est-à-dire que vous devrez à nouveau définir les cookies opt-out si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies opt-out sont placés par navigateur et par ordinateur/terminal et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.
5.4 Google Ads
Sur notre site web, nous utilisons le programme web en ligne "Google Ads", un service de Google Inc. dont le siège se trouve aux États-Unis, et la possibilité de suivi des conversions contenue dans ce programme. Lorsque vous arrivez sur notre site web via une annonce Google, Google AdWords place un cookie de conversion dans votre navigateur, ce qui nous permet d'établir des statistiques sur l'utilisation de notre site web. Ce cookie de conversion perd sa validité au plus tard après 90 jours et ne permet pas d'identifier l'utilisateur. Vous trouverez de plus amples informations sur le suivi des conversions, notamment sur la manière d'empêcher la saisie des données par le cookie mis en place par Google, sous Google.
Vous pouvez à tout moment désactiver tout ou partie des cookies de notre site web dans votre navigateur. Si les cookies sont désactivés, il se peut que vous n'ayez plus accès à toutes les fonctions de notre site web.
5.5 Pixels de suivi
Nous pouvons utiliser des pixels de suivi sur notre site web. Les pixels sont également appelés balises web. Les pixels - également ceux de tiers dont nous utilisons les services - sont de petites images généralement invisibles qui sont automatiquement appelées lors de la visite de notre site web. Les pixels de suivi permettent de collecter les mêmes informations que les fichiers journaux du serveur.
6) Notifications et messages
Nous envoyons des notifications et des communications telles que des bulletins d'information par courrier électronique et par d'autres canaux de communication tels que la messagerie instantanée.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission d'informations non cryptées par courrier électronique ou par d'autres canaux de communication n'est ni sûre ni appropriée pour l'échange de données à caractère personnel et d'autres informations confidentielles.
Si vous communiquez des informations personnelles par e-mail ou par d'autres canaux électroniques sans prendre les mesures de protection nécessaires, vous devez être conscient que des tiers non autorisés peuvent avoir accès à ces informations. Par conséquent, ces données peuvent être collectées, utilisées, falsifiées ou même vendues sans votre consentement. Les données personnelles transmises par courrier électronique ou par des plateformes d'échange de données peuvent en outre être envoyées à l'étranger, bien que l'expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse. Vous devez donc vous attendre à ce que vos informations personnelles soient également transférées dans un pays où les dispositions en matière de protection des données ne sont pas les mêmes qu'en Suisse ou dans l'UE.
Dans la mesure où vous entretenez malgré tout avec nous un contact par e-mail non crypté ou que vous êtes en contact avec nous via une plateforme d'échange de données et que vous travaillez avec nous, nous partons explicitement du principe que vous souhaitez ce type de communication avec nous.
Dans ce cas, vous acceptez que nous puissions également vous transmettre les réponses ou les informations/données demandées par des services non cryptés (tels que le courrier électronique ou les plates-formes d'échange de données).
6.1 Mesure de la réussite et de la portée
Les notifications et les communications peuvent contenir des liens web ou des pixels qui enregistrent si une communication individuelle a été ouverte et quels liens web ont été cliqués. De tels liens web et pixels peuvent également enregistrer l'utilisation des notifications et des communications en fonction des personnes. Nous avons besoin de cette saisie statistique de l'utilisation pour mesurer le succès et la portée, afin de pouvoir proposer des notifications et des communications de manière efficace et conviviale, durable, sûre et fiable, sur la base des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.
6.2 Consentement et opposition
Vous consentez en principe à l'utilisation de votre adresse électronique et de vos autres adresses de contact, à moins que cette utilisation ne soit autorisée pour d'autres raisons juridiques. Pour un éventuel consentement à la réception d'e-mails, nous utilisons dans la mesure du possible la procédure de "double opt-in", c'est-à-dire que vous recevez un e-mail avec un lien Internet sur lequel vous devez cliquer pour confirmer, afin d'éviter tout abus par des tiers non autorisés.
Nous pouvons enregistrer ces consentements, y compris l'adresse IP (Internet Protocol), la date et l'heure, pour des raisons de preuve et de sécurité. Vous pouvez en principe vous désinscrire à tout moment des notifications et des communications telles que les newsletters. Sont réservées les notifications et communications qui sont impérativement nécessaires pour notre offre. En vous désabonnant, vous pouvez notamment vous opposer à l'enregistrement statistique de l'utilisation à des fins de mesure du succès et de la portée.
7. les médias sociaux
Nous pouvons être présents sur des plates-formes de médias sociaux et d'autres plates-formes en ligne ou le sommes afin de pouvoir communiquer avec des personnes intéressées et les informer de notre offre. Dans ce cadre, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l'Espace économique européen (EEE). Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions d'utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de ces plates-formes en ligne s'appliquent également. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées, dont fait notamment partie le droit à l'information. Pour notre présence dans les médias sociaux sur Facebook, y compris les Pages-Insights, nous sommes, si et dans la mesure où le RGPD est applicable, conjointement responsables avec Facebook Ireland Limited en Irlande. Les Pages-Insights fournissent des informations sur la manière dont les visiteurs interagissent avec notre présence sur Facebook. Nous utilisons les Pages-Insights afin de pouvoir mettre à disposition notre présence sur les médias sociaux sur Facebook de manière efficace et conviviale.
Vous trouverez de plus amples informations sur la nature, l'étendue et la finalité du traitement des données, des indications sur les droits des personnes concernées ainsi que les coordonnées de Facebook et du responsable de la protection des données de Facebook dans la déclaration de confidentialité ("politique de données") de Facebook. Nous avons conclu avec Facebook ce que l'on appelle le "supplément au responsable" et avons ainsi convenu en particulier que Facebook est responsable de la garantie des droits des personnes concernées. Pour les Pages-Insights, les informations correspondantes se trouvent sur les pages "Informations sur les Pages-Insights", y compris "Supplément aux Pages-Insights concernant le responsable du traitement" et "Informations sur les données des Pages-Insights" de Facebook.
8. mesure de la réussite et de la portée
Nous pouvons utiliser des services et des programmes pour déterminer comment notre offre en ligne est utilisée. Dans ce cadre, nous pouvons par exemple mesurer le succès et la portée de notre offre en ligne ainsi que l'effet des liens de tiers vers notre site web. Nous pouvons également, par exemple, tester et comparer l'utilisation de différentes versions de notre offre en ligne ou de parties de notre offre en ligne (méthode "A/B test"). Sur la base des résultats de la mesure du succès et de la portée, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus particulièrement demandés ou apporter des améliorations à notre offre en ligne. Lors de l'utilisation de services et de programmes pour la mesure du succès et de la portée, les adresses Internet Protocol (IP) des différents utilisateurs doivent être enregistrées. Les adresses IP sont en principe raccourcies afin de respecter le principe d'économie des données grâce à la pseudonymisation correspondante et d'améliorer la protection des données des visiteurs de notre site web ("masquage IP"). Lors de l'utilisation de services et de programmes pour la mesure du succès et de la portée, des cookies peuvent être utilisés et des profils d'utilisateurs peuvent être créés. Les profils d'utilisateurs comprennent par exemple les pages visitées ou les contenus consultés sur notre site web, des indications sur la taille de l'écran ou de la fenêtre du navigateur et l'emplacement - au moins approximatif -. En principe, les profils d'utilisateurs sont créés exclusivement sous forme de pseudonymes. Nous n'utilisons pas les profils d'utilisateurs pour identifier les visiteurs individuels de notre site web. Certains services auxquels vous êtes connecté en tant qu'utilisateur peuvent éventuellement associer l'utilisation de notre offre en ligne à votre profil auprès du service concerné, mais vous devez généralement donner votre accord préalable à cette association.
Nous utilisons notamment
- Google Analytics : mesure du succès et de la portée ; fournisseurs : Google LLC (USA) / Google Ireland Limited (Irlande) pour les utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse ; informations sur la protection des données : voir "Principes de protection et de sécurité des données", déclaration de protection des données des sociétés Google concernées.
9. services de tiers
Nous utilisons des services de tiers afin de pouvoir mettre à disposition notre offre de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services servent également à intégrer des contenus dans notre site web. De tels services - par exemple les services d'hébergement et de stockage, les services vidéo et les services de paiement - ont besoin de votre adresse Internet Protocol (IP), sans quoi ces services ne peuvent pas transmettre les contenus correspondants. De tels services peuvent être situés en dehors de la Suisse et de l'Espace économique européen (EEE), à condition qu'une protection adéquate des données soit garantie. Pour leurs propres besoins en matière de sécurité, de statistiques et de technique, les tiers dont nous utilisons les services peuvent également traiter des données en rapport avec notre offre ainsi que d'autres sources - entre autres avec des cookies, des fichiers journaux et des pixels de comptage - de manière agrégée, anonyme ou pseudonymisée.
9.1 Infrastructure numérique
Nous utilisons les services de tiers afin de pouvoir recourir à l'infrastructure numérique nécessaire à notre offre. Il s'agit par exemple de services d'hébergement et de stockage fournis par des prestataires spécialisés, notamment :
- FIVE Informatik AG, Bahnhofstrasse 5, 3322 Schönbühl (https://www.fiveinfo.ch/datenschutz/)
- Begasoft AG, Laupenstrasse 17, 3008 Berne (https://www.begasoft.ch/datenschutz)
9.2 Matériel cartographique
Nous utilisons des services de tiers pour pouvoir intégrer des cartes dans notre site web, en particulier :
- Google Maps, y compris Google Maps Platform : service de cartographie ; fournisseurs : Google LLC (USA) / Google Ireland Limited (Irlande) pour les utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse ; informations sur la protection des données : voir "Principes de protection et de sécurité des données", déclaration de protection des données des sociétés Google concernées.
9.3 Médias audiovisuels
Nous utilisons des services de tiers pour permettre la lecture directe de médias audiovisuels tels que de la musique ou des vidéos sur notre site web.
10. extensions pour le site web
Nous pouvons utiliser Google reCAPTCHA pour protéger les formulaires de saisie contre les robots et les spams, tout en permettant aux personnes de saisir des données de manière fiable. Des cookies sont également utilisés à cet effet. Il s'agit d'un service de la société américaine Google LLC. Pour les utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse, c'est la société irlandaise Google Ireland Limited qui est responsable. Vous trouverez de plus amples informations sur la nature, l'étendue et la finalité du traitement des données dans les principes de protection et de sécurité des données et dans la déclaration de protection des données de Google ainsi que dans les informations sur les cookies de Google.
11. profilage et prise de décision automatisée
Les données à caractère personnel ne font pas l'objet d'une prise de décision automatisée. Nous ne pratiquons pas de profilage avec les données personnelles.
12) Dispositions finales
Nous pouvons à tout moment adapter et compléter la présente déclaration de protection des données. C'est la version actuelle publiée sur notre site web qui fait foi. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette déclaration. Si la déclaration de protection des données fait partie d'un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.